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CLAUDE JEAN

Active
Siren481 175 511Entrepreneur individuel88110 RAON-L'ETAPECréée le 30 mars 2005

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

CLAUDE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 175 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pasteur, 88110 Raon-l'Etape. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de CLAUDE JEAN

Dénomination
CLAUDE JEAN
SIREN
481 175 511
SIRET (siège)
481 175 511 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93481175511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 175 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
30 mars 2005
Siège social
5 RUE PASTEUR, 88110, RAON-L'ETAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAUDE JEAN

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

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Établissements de CLAUDE JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif

    481 175 511 00023 · ouvert le 07 novembre 2009 · NAF 8299Z

  • 88110 RAON-L'ETAPEFermé

    481 175 511 00015 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4540Z

Conformité de CLAUDE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUDE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2008. Clôturée le 05 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CLAUDE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAUDE JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2005

Questions fréquentes sur CLAUDE JEAN

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE JEAN ?

Le numéro SIREN de CLAUDE JEAN est 481 175 511. Le SIRET de son siège social est 481 175 511 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93481175511.

Où se situe le siège social de CLAUDE JEAN ?

Le siège social de CLAUDE JEAN est situé 5 rue Pasteur, 88110 Raon-l'Etape.

CLAUDE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAUDE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2011 pour insuffisance d'actif.