CLAUDE JEAN SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLAUDE JEAN SA est une SA immatriculée le 3 avril 1980 sous le numéro SIREN 318 111 663. Son siège social est situé 29 rue Vignon, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 182D.
Fiche d'identité de CLAUDE JEAN SA
INSEE- Dénomination
- CLAUDE JEAN SA
- SIREN
- 318 111 663
- SIRET (siège)
- 318 111 663 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR16318111663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 111 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 03 avril 1980
- Siège social
- 29 RUE VIGNON, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLAUDE JEAN SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUDE JEAN SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLAUDE JEAN SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
318 111 663 00049 · ouvert le 03 avril 1987 · NAF 524C
Documents juridiques de CLAUDE JEAN SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLAUDE JEAN SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE JEAN SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAUDE JEAN SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE JEAN SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDE JEAN SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-12.893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 00-41.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-15.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-16.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-10.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 89-13.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-10.646
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 88-70.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAUDE JEAN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAUDE JEAN SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1980
Questions fréquentes sur CLAUDE JEAN SA
Quel est le numéro SIREN de CLAUDE JEAN SA ?
Le numéro SIREN de CLAUDE JEAN SA est 318 111 663. Le SIRET de son siège social est 318 111 663 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16318111663.
Où se situe le siège social de CLAUDE JEAN SA ?
Le siège social de CLAUDE JEAN SA est situé 29 rue Vignon, 75008 Paris 8.
CLAUDE JEAN SA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUDE JEAN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUDE JEAN SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE JEAN SA.
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