CLAUDE L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLAUDE L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1980, identifiée par le SIREN 318 673 340. Elle est domiciliée 34 rue Saint James, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 5806 comme activité principale.
Fiche d'identité de CLAUDE L
INSEE- Dénomination
- CLAUDE L
- SIREN
- 318 673 340
- SIRET (siège)
- 318 673 340 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR60318673340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 673 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5806
- Date de création
- 01 août 1980
- Siège social
- 34 RUE SAINT JAMES, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLAUDE L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUDE L
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLAUDE L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeFermé
318 673 340 00028 · ouvert le 01 août 1980 · NAF 5806
Documents juridiques de CLAUDE L
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLAUDE L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAUDE L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDE L. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 19/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-28.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-22.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-22.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-42.637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-42.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 99-60.399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-15.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-42.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-19.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 98-15.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-14.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-60.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-42.796
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-60.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAUDE L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAUDE L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1980
Questions fréquentes sur CLAUDE L
Quel est le numéro SIREN de CLAUDE L ?
Le numéro SIREN de CLAUDE L est 318 673 340. Le SIRET de son siège social est 318 673 340 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60318673340.
Où se situe le siège social de CLAUDE L ?
Le siège social de CLAUDE L est situé 34 rue Saint James, 33000 Bordeaux.
CLAUDE L est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUDE L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUDE L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE L.
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