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CLAUDE MORVAN

Active
Siren539 430 041Société civile29460 HANVECCréée le 27 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,5 k€
Effectif
Non publié

CLAUDE MORVAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 430 041. Son siège social est situé Bodevintin, 29460 Hanvec. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. CLAUDE MORVAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAUDE MORVAN

Dénomination
CLAUDE MORVAN
SIREN
539 430 041
SIRET (siège)
539 430 041 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44539430041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 430 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
27 janvier 2012
Siège social
BODEVINTIN , 29460, HANVEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAUDE MORVAN

Elevage de vaches laitières. Production de lait.

Finances de CLAUDE MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUDE MORVAN

CM

CLAUDE MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CLAUDE MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29460 HANVECSiègeActif

    539 430 041 00019 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 0141Z

Documents juridiques de CLAUDE MORVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CLAUDE MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUDE MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUDE MORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUDE MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUDE MORVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-27

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2012

Questions fréquentes sur CLAUDE MORVAN

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE MORVAN ?

Le numéro SIREN de CLAUDE MORVAN est 539 430 041. Le SIRET de son siège social est 539 430 041 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44539430041.

Qui dirige CLAUDE MORVAN ?

CLAUDE MORVAN est dirigée par CLAUDE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CLAUDE MORVAN ?

Le siège social de CLAUDE MORVAN est situé Bodevintin, 29460 Hanvec.

CLAUDE MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDE MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDE MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE MORVAN.

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