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CLAUDE PASCAL

Active
Siren449 311 851Entrepreneur individuel68210 CHAVANNES-SUR-L'ETANGCréée le 01 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAUDE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2003 sous le numéro SIREN 449 311 851. Elle est domiciliée 1 rue d'Alsace, 68210 Chavannes-sur-l'Etang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CLAUDE PASCAL

Dénomination
CLAUDE PASCAL
SIREN
449 311 851
SIRET (siège)
449 311 851 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91449311851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 311 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2003
Siège social
1 RUE D'ALSACE, 68210, CHAVANNES-SUR-L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAUDE PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CLAUDE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUDE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAUDE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 CHAVANNES-SUR-L'ETANGSiègeActif

    449 311 851 00017 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAUDE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAUDE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUDE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLAUDE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUDE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur CLAUDE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE PASCAL ?

Le numéro SIREN de CLAUDE PASCAL est 449 311 851. Le SIRET de son siège social est 449 311 851 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91449311851.

Où se situe le siège social de CLAUDE PASCAL ?

Le siège social de CLAUDE PASCAL est situé 1 rue d'Alsace, 68210 Chavannes-sur-l'Etang.

CLAUDE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE PASCAL.

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