CLAUDE PEGUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLAUDE PEGUY est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 489 325 423. Son siège social est situé 209 AV Edgard Nestoret, 97260 Le Morne-Rouge. L'entreprise déclare le code NAF 4773Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CLAUDE PEGUY
INSEE- Dénomination
- CLAUDE PEGUY
- SIREN
- 489 325 423
- SIRET (siège)
- 489 325 423 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09489325423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 325 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4773Z
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- 209 AV Edgard Nestoret, 97260, Le Morne-Rouge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAUDE PEGUY
Officine de Pharmacie
Finances de CLAUDE PEGUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUDE PEGUY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLAUDE PEGUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97260 Le Morne-RougeSiègeActif
489 325 423 00015 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4773Z
Documents juridiques de CLAUDE PEGUY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLAUDE PEGUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE PEGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAUDE PEGUY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUDE PEGUY.
Ouverte le 16 janvier 2018. Plan arrêté le 13 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 août 2019 · publié le 22 septembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
la liste des créances article L622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/0000010
Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commisaire par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/000010
Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Alain MIROITE associé de la SELARL AJAssociés, Pointe des Grives, centre d’affaires Agora bâtiment C, 97200 Fort-de-France. N° RG : 2018/3184
Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2016 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJAssociés, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmeniere, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; RG : 2018 000010
Aucune mention de CLAUDE PEGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAUDE PEGUY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-22 · la liste des créances article L622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/0000010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-22 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commisaire par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/000010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-11-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Alain MIROITE associé de la SELARL AJAssociés, Pointe des Grives, centre d’affaires Agora bâtiment C, 97200 Fort-de-France. N° RG : 2018/3184
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-16 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2016 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJAssociés, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmeniere, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; RG : 2018 000010
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur CLAUDE PEGUY
Quel est le numéro SIREN de CLAUDE PEGUY ?
Le numéro SIREN de CLAUDE PEGUY est 489 325 423. Le SIRET de son siège social est 489 325 423 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09489325423.
Où se situe le siège social de CLAUDE PEGUY ?
Le siège social de CLAUDE PEGUY est situé 209 AV Edgard Nestoret, 97260 Le Morne-Rouge.
CLAUDE PEGUY est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUDE PEGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUDE PEGUY est-elle en procédure collective ?
CLAUDE PEGUY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 13 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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