CLAUDE S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 953 950, CLAUDE S est une SARL créée le 28 janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Pergolese, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 602P.
Fiche d'identité de CLAUDE S
INSEE- Dénomination
- CLAUDE S
- SIREN
- 331 953 950
- SIRET (siège)
- 331 953 950 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13331953950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 953 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602P
- Date de création
- 28 janvier 1985
- Siège social
- 10 RUE PERGOLESE, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLAUDE S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUDE S
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLAUDE S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
331 953 950 00010 · ouvert le 28 janvier 1985 · NAF 602P
Documents juridiques de CLAUDE S
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLAUDE S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAUDE S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDE S. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 19/03441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-22.188
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2006 · N° 06-82.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-86.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2001 · N° 00-81.797
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 99-40.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-12.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-42.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-45.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 95-20.940
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-41.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-45.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-60.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-44.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 96-60.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 94-41.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAUDE S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAUDE S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1985
Questions fréquentes sur CLAUDE S
Quel est le numéro SIREN de CLAUDE S ?
Le numéro SIREN de CLAUDE S est 331 953 950. Le SIRET de son siège social est 331 953 950 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13331953950.
Où se situe le siège social de CLAUDE S ?
Le siège social de CLAUDE S est situé 10 rue Pergolese, 75116 Paris 16.
CLAUDE S est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUDE S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUDE S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE S.
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