CLAUDE SEBASTIEN

Fermée

Siren911 499 481Entrepreneur individuel68390 BATTENHEIMRadiée le 25 octobre 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 911 499 481, CLAUDE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 16 mars 2022. Son siège social est situé 19 rue du Cimetiere, 68390 Battenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2026.

Fiche d'identité de CLAUDE SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: CLAUDE SEBASTIEN
SIREN: 911 499 481
SIRET (siège): 911 499 481 00016
N° TVA intracommunautaire: FR70911499481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 911 499 481
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7490A
Date de création: 16 mars 2022
Date de radiation: 25 octobre 2026
Siège social: 19 RUE DU CIMETIERE, 68390, BATTENHEIM
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de CLAUDE SEBASTIEN

Activité des économistes de la construction

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLAUDE SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUDE SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLAUDE SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68390 BATTENHEIMSiègeFermé
911 499 481 00016 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 7490A

Documents juridiques de CLAUDE SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAUDE SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUDE SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLAUDE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUDE SEBASTIEN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 16 mars 2022

Questions fréquentes sur CLAUDE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CLAUDE SEBASTIEN est 911 499 481. Le SIRET de son siège social est 911 499 481 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70911499481.

Où se situe le siège social de CLAUDE SEBASTIEN ?

Le siège social de CLAUDE SEBASTIEN est situé 19 rue du Cimetiere, 68390 Battenheim.