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CLAUDEL PATRICK

Active
Siren389 141 961Entrepreneur individuel13780 CUGES-LES-PINSCréée le 10 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAUDEL PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 juin 2011 sous le numéro SIREN 389 141 961. Son siège social est situé 4 B Rn 8, 13780 Cuges-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de CLAUDEL PATRICK

Dénomination
CLAUDEL PATRICK
SIREN
389 141 961
SIRET (siège)
389 141 961 00034
N° TVA intracommunautaire
FR49389141961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 141 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
10 juin 2011
Siège social
4 B RN 8, 13780, CUGES-LES-PINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CLAUDEL PATRICK

boulangerie patisserie -

Finances de CLAUDEL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUDEL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAUDEL PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13780 CUGES-LES-PINSSiègeActif

    389 141 961 00034 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 1071C

  • 88630 GREUXFermé

    389 141 961 00018 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 158C

  • 83200 TOULONFermé

    389 141 961 00026 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 1071C

Documents juridiques de CLAUDEL PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de CLAUDEL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDEL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUDEL PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUDEL PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2019. Clôturée le 25 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2021 · publié le 28 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2020 · publié le 17 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2019 · publié le 04 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2019 · publié le 13 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2018 · publié le 13 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2018 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de CLAUDEL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUDEL PATRICK

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-05-12 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2018 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2011-04-13

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2011

Questions fréquentes sur CLAUDEL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CLAUDEL PATRICK ?

Le numéro SIREN de CLAUDEL PATRICK est 389 141 961. Le SIRET de son siège social est 389 141 961 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49389141961.

Où se situe le siège social de CLAUDEL PATRICK ?

Le siège social de CLAUDEL PATRICK est situé 4 B Rn 8, 13780 Cuges-les-Pins.

CLAUDEL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDEL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDEL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAUDEL PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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