CLAUDEPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 331 691, CLAUDEPIERRE est une SARL créée le 1er juillet 1987. Elle est domiciliée 12 rue Bichat, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CLAUDEPIERRE
INSEE- Dénomination
- CLAUDEPIERRE
- SIREN
- 342 331 691
- SIRET (siège)
- 342 331 691 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19342331691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 331 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 juillet 1987
- Siège social
- 12 RUE BICHAT, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLAUDEPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUDEPIERRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLAUDEPIERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé
342 331 691 00010 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 4771Z
Documents juridiques de CLAUDEPIERRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLAUDEPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDEPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAUDEPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDEPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDEPIERRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/15512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/09420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/12213
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05184
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/03765
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/09840
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/04553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 décembre 2019 · N° 19/03157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAUDEPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAUDEPIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1987
Questions fréquentes sur CLAUDEPIERRE
Quel est le numéro SIREN de CLAUDEPIERRE ?
Le numéro SIREN de CLAUDEPIERRE est 342 331 691. Le SIRET de son siège social est 342 331 691 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19342331691.
Où se situe le siège social de CLAUDEPIERRE ?
Le siège social de CLAUDEPIERRE est situé 12 rue Bichat, 01000 Bourg-en-Bresse.
CLAUDEPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUDEPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUDEPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDEPIERRE.
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