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949 230 197

Active
Siren949 230 197Entrepreneur individuel Villars-les-Dombes

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 949 230 197

Dénomination
949 230 197
SIREN
949 230 197
SIRET (siège)
949 230 197 00020
N° TVA intracommunautaire
FR08949230197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 230 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
-
Siège social
Villars-les-Dombes
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 949 230 197

Location appartement meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 949 230 197

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 230 197

4 établissements, dont 3 en activité.

  • Villars-les-DombesSiègeActif

    949 230 197 00020 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820A

  • Villars-les-DombesActif

    949 230 197 00038 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820A

  • CivrieuxActif

    949 230 197 00046 · ouvert le 15 mai 2026 · NAF 6312Z

  • Villars-les-DombesFermé

    949 230 197 00012 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820A

Conformité de 949 230 197

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 230 197. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 230 197 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 230 197

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-15

  1. création

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