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CLAUDINE

Active
Siren527 750 251SCI25300 PONTARLIERCréée le 21 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 750 251, CLAUDINE est une SCI créée le 21 octobre 2010. Elle est domiciliée 14 rue Colin, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLARA HERVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAUDINE

Dénomination
CLAUDINE
SIREN
527 750 251
SIRET (siège)
527 750 251 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81527750251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 750 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 940 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2010
Siège social
14 RUE COLIN, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAUDINE

Acquisiton, construction, administration, exploitation, notamment par la location, la gestion de tous biens immobiliers, obtention de tous concours financiers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLAUDINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUDINE

CH

CLARA HERVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

BH

Brigitte né BONNET Gérant associé : HERVET Emmanuel Gérant associé : HERVET Virgile HERVET

Gérant associé · de septembre 2012 à mai 2022

JH

Jean, Henri HERVET

Gérant associé · de octobre 2010 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAUDINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    527 750 251 00011 · ouvert le 24 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAUDINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CLAUDINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUDINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUDINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUDINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAUNAY Clara

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : HERVET Brigitte né(e) BONNET Gérant associé : HERVET Emmanuel Gérant associé : HERVET Virgile

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-21 · Début d'activité : 2010-09-24

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2010

Questions fréquentes sur CLAUDINE

Quel est le numéro SIREN de CLAUDINE ?

Le numéro SIREN de CLAUDINE est 527 750 251. Le SIRET de son siège social est 527 750 251 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81527750251.

Qui dirige CLAUDINE ?

CLAUDINE est dirigée par CLARA HERVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CLAUDINE ?

Le siège social de CLAUDINE est situé 14 rue Colin, 25300 Pontarlier.

CLAUDINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDINE.

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