CLAUDINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 490 871, CLAUDINE est une SCI créée le 27 mars 2025. Elle est domiciliée 4 SQ de Tocqueville, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par Clémence BERTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLAUDINE
INSEE- Dénomination
- CLAUDINE
- SIREN
- 942 490 871
- SIRET (siège)
- 942 490 871 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31942490871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 490 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 mars 2025
- Siège social
- 4 SQ de Tocqueville, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAUDINE
Cette société a pour objet : - l'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, la détention, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement, et notamment par la mise à disposition gratuite au profit des associés, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, détenus directement ou indirectement, en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail, - l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés, - l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties personnelles et réelles à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la société.
Finances de CLAUDINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUDINE
INSEEÉtablissements de CLAUDINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
942 490 871 00012 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLAUDINE
INPIComptes annuels de CLAUDINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAUDINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00058
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025003228
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/12464
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07180
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00783
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00224
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00057
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01108
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000336
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00131
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10309
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04761
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00296
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 24 février 2026 · N° 2025001811
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F00097
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Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025F00758
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00592
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025003406
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025003217
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024005277
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024003647
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024001871
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002016
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025001754
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F00399
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F00382
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025001649
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025001023
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025001022
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024003117
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00203
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F00412
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00558
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024007056
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024000338
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023004746
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001792
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001829
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001644
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001605
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 17 juillet 2025 · N° J2025000006
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001616
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001045
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003920
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003917
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025001575
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024000880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 2023004744
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025000911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 21/05539
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025000761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025000591
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00150
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025001090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024F00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023F00137
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00046
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F00200
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024003026
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024002567
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 février 2025 · N° 2024F00224
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 février 2025 · N° 2024F00194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 04 février 2025 · N° 23/08060
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/08467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 19/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/04655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 21 mars 2024 · N° 16/02679
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 février 2024 · N° 23/10238
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19/07586
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/14319
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/08390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 avril 2019 · N° 17/07064
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-31.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-11.794
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/01747
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-14.317
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 octobre 2018 · N° 17/01574
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-27.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-22.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 16-26.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.627
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/05677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 avril 2018 · N° 17/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAUDINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAUDINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Questions fréquentes sur CLAUDINE
Quel est le numéro SIREN de CLAUDINE ?
Le numéro SIREN de CLAUDINE est 942 490 871. Le SIRET de son siège social est 942 490 871 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31942490871.
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CLAUDINE est dirigée par Clémence BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
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Le siège social de CLAUDINE est situé 4 SQ de Tocqueville, 75017 Paris.
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