CLAUDINE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAUDINE SERVICES est une SARL immatriculée le 10 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 450 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Arney, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale. CLAUDINE BRENANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAUDINE SERVICES
INSEE- Dénomination
- CLAUDINE SERVICES
- SIREN
- 529 450 710
- SIRET (siège)
- 529 450 710 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34529450710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 450 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 10 janvier 2011
- Siège social
- 8 RUE ARNEY, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAUDINE SERVICES
Se reporter aux statuts.
Finances de CLAUDINE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUDINE SERVICES
INSEEÉtablissements de CLAUDINE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
529 450 710 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 9609Z
Documents juridiques de CLAUDINE SERVICES
INPIComptes annuels de CLAUDINE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDINE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAUDINE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUDINE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2014. Clôturée le 20 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon en date du 2 mars 2016 infirmant le Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 5 juin 2015 ayant prononcé une sanction à l'encontre de Madame Claudine FIGUEIREDO, prononce à son encontre une interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale pendant une durée de 3 ans.
Jugement du 21 mai 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Figueiredo Claudine pour une durée de 10 ans
Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 11 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUDINE SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAUDINE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAUDINE SERVICES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 4 mars 2016 · Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon en date du 2 mars 2016 infirmant le Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 5 juin 2015 ayant prononcé une sanction à l'encontre de Madame Claudine FIGUEIREDO, prononce à son encontre une interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale pendant une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 mai 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Figueiredo Claudine pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2011
Questions fréquentes sur CLAUDINE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CLAUDINE SERVICES ?
Le numéro SIREN de CLAUDINE SERVICES est 529 450 710. Le SIRET de son siège social est 529 450 710 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34529450710.
Qui dirige CLAUDINE SERVICES ?
CLAUDINE SERVICES est dirigée par CLAUDINE BRENANS, gérant.
Où se situe le siège social de CLAUDINE SERVICES ?
Le siège social de CLAUDINE SERVICES est situé 8 rue Arney, 39100 Dole.
CLAUDINE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUDINE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUDINE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAUDINE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Dole