CLAUDIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLAUDIUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1986, identifiée par le SIREN 333 520 054. Son siège social est situé 48 av de la Bourdonnais, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 930D.
Fiche d'identité de CLAUDIUS
INSEE- Dénomination
- CLAUDIUS
- SIREN
- 333 520 054
- SIRET (siège)
- 333 520 054 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33333520054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 520 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 22 janvier 1986
- Siège social
- 48 AV DE LA BOURDONNAIS, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLAUDIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUDIUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLAUDIUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
333 520 054 00011 · ouvert le 17 septembre 1985 · NAF 930D
Documents juridiques de CLAUDIUS
INPIComptes annuels de CLAUDIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAUDIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDIUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02016
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/07439
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/03641
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/06086
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.768
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.401
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-40.796
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-86.005
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-85.446
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-85.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-20.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1996 · N° 96-81.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 1996 · N° 94-83.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.064
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-40.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-11.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-86.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-12.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-15.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 91-11.714
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-04.080
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-15.405
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 1993 · N° 92-85.966
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.235
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 89-20.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1992 · N° 89-18.589
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-19.271
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1991 · N° 89-17.753
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 1989 · N° 89-80.430
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 88-10.041
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAUDIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAUDIUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1986
Questions fréquentes sur CLAUDIUS
Quel est le numéro SIREN de CLAUDIUS ?
Le numéro SIREN de CLAUDIUS est 333 520 054. Le SIRET de son siège social est 333 520 054 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33333520054.
Où se situe le siège social de CLAUDIUS ?
Le siège social de CLAUDIUS est situé 48 av de la Bourdonnais, 75007 Paris 7.
CLAUDIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUDIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUDIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDIUS.
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