CLAUDIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CLAUDIUS est une SCI immatriculée le 2 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 271 964. Elle est domiciliée 38 RTE des Rimoux, 49630 Loire-Authion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEVEN HAMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLAUDIUS
INSEE- Dénomination
- CLAUDIUS
- SIREN
- 928 271 964
- SIRET (siège)
- 928 271 964 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30928271964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 271 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2024
- Siège social
- 38 RTE des Rimoux, 49630, Loire-Authion
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAUDIUS
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CLAUDIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUDIUS
INSEEÉtablissements de CLAUDIUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49630 Loire-AuthionSiègeActif
928 271 964 00019 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAUDIUS
INPIComptes annuels de CLAUDIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAUDIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDIUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/07439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/03641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/06086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.768
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-40.796
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-86.005
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-85.446
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-85.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-20.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1996 · N° 96-81.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 1996 · N° 94-83.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-40.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-11.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-86.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-12.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-15.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 91-11.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-04.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-15.405
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 1993 · N° 92-85.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 89-20.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1992 · N° 89-18.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-19.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1991 · N° 89-17.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 1989 · N° 89-80.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 88-10.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAUDIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAUDIUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-02 · Début d'activité : 2024-04-10
- création
Date d'effet : 02 mai 2024
Questions fréquentes sur CLAUDIUS
Quel est le numéro SIREN de CLAUDIUS ?
Le numéro SIREN de CLAUDIUS est 928 271 964. Le SIRET de son siège social est 928 271 964 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30928271964.
Qui dirige CLAUDIUS ?
CLAUDIUS est dirigée par STEVEN HAMON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAUDIUS ?
Le siège social de CLAUDIUS est situé 38 RTE des Rimoux, 49630 Loire-Authion.
CLAUDIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUDIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUDIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDIUS.
Entreprises similaires
Même activité à Loire-Authion