CheckersProcédures

CLAUFRAN

Active
Siren790 173 694Société civile45100 ORLEANSCréée le 27 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
302 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 173 694, CLAUFRAN est une société civile créée le 27 décembre 2012. Elle est domiciliée 3 rue Clovis 1er Roi des Francs, 45100 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE LEGUAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAUFRAN

Dénomination
CLAUFRAN
SIREN
790 173 694
SIRET (siège)
790 173 694 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77790173694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 173 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
301 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2012
Siège social
3 RUE CLOVIS 1ER ROI DES FRANCS, 45100, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAUFRAN

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, gestion de valeurs mobilières et gestion de portefeuilles, titres et réalisation de tous placements financiers, notamment la vente par l'un ou les gérants de biens immobiliers

Finances de CLAUFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUFRAN

CL

CLAUDINE LEGUAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans

FM

FRANCOIS MUGNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de CLAUFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45100 ORLEANSSiègeActif

    790 173 694 00015 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAUFRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CLAUFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-27 · Début d'activité : 2012-12-07

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2012

Questions fréquentes sur CLAUFRAN

Quel est le numéro SIREN de CLAUFRAN ?

Le numéro SIREN de CLAUFRAN est 790 173 694. Le SIRET de son siège social est 790 173 694 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77790173694.

Qui dirige CLAUFRAN ?

CLAUFRAN est dirigée par CLAUDINE LEGUAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAUFRAN ?

Le siège social de CLAUFRAN est situé 3 rue Clovis 1er Roi des Francs, 45100 Orleans.

CLAUFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUFRAN.

Entreprises similaires

Même activité à Orleans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Orleans

Entreprises du même secteur à Orleans

Entreprises à Orleans

Toutes les entreprises à Orleans