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CLAUPAT

Active
Siren910 678 820SAS95270 BELLOY-EN-FRANCECréée le 25 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CLAUPAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2022, identifiée par le SIREN 910 678 820. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld chemin du Cimetiere, 95270 Belloy-en-France. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par CLAUDY BAYART en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CLAUPAT

Dénomination
CLAUPAT
SIREN
910 678 820
SIRET (siège)
910 678 820 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44910678820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 678 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
25 février 2022
Siège social
LD CHEMIN DU CIMETIERE, 95270, BELLOY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAUPAT

ACQUISITION ET GESTION D ACTIFS IMMOBILIERS FINANCIERS, PRISE D INTERETS, DE PARTICIPATIONS OU DE CONTROLE DANS TOUTES LES SOCIETES OU GROUPEMENTS DE FORME CIVILE OU COMMERCIALE, TANT EN FRANCE QU A L ETRANGER. REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE GESTION DE SOCIETES.

Finances de CLAUPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUPAT

CB

CLAUDY BAYART

Président de SAS

Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans

Établissements de CLAUPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95270 BELLOY-EN-FRANCESiègeActif

    910 678 820 00010 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CLAUPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de CLAUPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUPAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-25 · Début d'activité : 2022-02-15

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2022

Questions fréquentes sur CLAUPAT

Quel est le numéro SIREN de CLAUPAT ?

Le numéro SIREN de CLAUPAT est 910 678 820. Le SIRET de son siège social est 910 678 820 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44910678820.

Qui dirige CLAUPAT ?

CLAUPAT est dirigée par CLAUDY BAYART, président de sas.

Où se situe le siège social de CLAUPAT ?

Le siège social de CLAUPAT est situé Ld chemin du Cimetiere, 95270 Belloy-en-France.

CLAUPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUPAT.

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