CheckersLiquidations

CLAUS JACQUES

Active
Siren344 302 518Entrepreneur individuel67000 STRASBOURGCréée le 01 février 1988
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 344 302 518, CLAUS JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Westercamp Strasbourg, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CLAUS JACQUES

Dénomination
CLAUS JACQUES
SIREN
344 302 518
SIRET (siège)
344 302 518 00032
N° TVA intracommunautaire
FR59344302518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 302 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1988
Siège social
11 RUE WESTERCAMP STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CLAUS JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CLAUS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAUS JACQUES

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    344 302 518 00032 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

  • 34760 BOUJAN-SUR-LIBRONActif

    344 302 518 00057 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 8622C

  • 67100 STRASBOURGFermé

    344 302 518 00016 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 851C

  • 67100 STRASBOURGFermé

    344 302 518 00024 · ouvert le 06 juin 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de CLAUS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAUS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUS JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUS JACQUES.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 mars 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 avril 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 mars 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

L'état de collocation concernant les biens immobiliers sis 9, rue Westercamp, 67000 Strasbourg, cadastré comme suit : Section 99 n°154/22 Rue Westercamp, Section 99 n°155/22 Rue Westercamp, Section 99 n°175/22 Rue Westercamp, Section 99 n°176/22 Rue Westercamp, Section 99 n°177/22 Rue Westercamp, d’une contenance totale de 06 a 68 ca a été déposé au greffe du tribunal judiciaire des Strasbourg, sous la référence LJ 170/2015 - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à comper de la date de la présente publication auprès du greffee du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en matière d’exécution - Publication légales : l’AMI HEBDO le 03/04/2022 - N° RG : 22/00133

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 01 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, sous la référence LJ 170/2015, au Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00133

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 03 mai 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Arrêt de la cour d'appel de Colmar annulant le jugement de la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg du 9 mars 2016 et statuant de nouveau prononce la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2013 ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; LJ : 170/2015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 10 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 170/2015

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2013 ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; LJ 170/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de CLAUS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUS JACQUES

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-26 · Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, sous la référence LJ 170/2015, au Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00133

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-03-22 · L'état de collocation concernant les biens immobiliers sis 9, rue Westercamp, 67000 Strasbourg, cadastré comme suit : Section 99 n°154/22 Rue Westercamp, Section 99 n°155/22 Rue Westercamp, Section 99 n°175/22 Rue Westercamp, Section 99 n°176/22 Rue Westercamp, Section 99 n°177/22 Rue Westercamp, d’une contenance totale de 06 a 68 ca a été déposé au greffe du tribunal judiciaire des Strasbourg, sous la référence LJ 170/2015 - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à comper de la date de la présente publication auprès du greffee du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en matière d’exécution - Publication légales : l’AMI HEBDO le 03/04/2022 - N° RG : 22/00133

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-06-08 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 170/2015

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2017-05-03 · Arrêt de la cour d'appel de Colmar annulant le jugement de la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg du 9 mars 2016 et statuant de nouveau prononce la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2013 ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; LJ : 170/2015

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 9 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2013 ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; LJ 170/2015

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1988

Questions fréquentes sur CLAUS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CLAUS JACQUES ?

Le numéro SIREN de CLAUS JACQUES est 344 302 518. Le SIRET de son siège social est 344 302 518 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59344302518.

Où se situe le siège social de CLAUS JACQUES ?

Le siège social de CLAUS JACQUES est situé 11 rue Westercamp Strasbourg, 67000 Strasbourg.

CLAUS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUS JACQUES est-elle en procédure collective ?

CLAUS JACQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mars 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 avril 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Strasbourg

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Strasbourg

Entreprises du même secteur à Strasbourg

Entreprises à Strasbourg

Toutes les entreprises à Strasbourg