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CLAUS PASCAL

Active
Siren908 699 168Entrepreneur individuel17650 Saint-Denis-d'OléronCréée le 03 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 908 699 168, CLAUS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 3 janvier 2022. Son siège social est situé 150 BD de l'Océan CAMPING CAP SOLEIL, 17650 Saint-Denis-d'Oléron. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de CLAUS PASCAL

Dénomination
CLAUS PASCAL
SIREN
908 699 168
SIRET (siège)
908 699 168 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10908699168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 699 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
03 janvier 2022
Siège social
150 BD de l'Océan CAMPING CAP SOLEIL, 17650, Saint-Denis-d'Oléron
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAUS PASCAL

conciergerie : travaux administratifs divers , états des lieux, contrats de location ...

Finances de CLAUS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAUS PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17650 Saint-Denis-d'OléronSiègeActif

    908 699 168 00021 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 9609Z

  • 45100 ORLEANSFermé

    908 699 168 00013 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 9609Z

Documents juridiques de CLAUS PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CLAUS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLAUS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUS PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2025-02-04 · Début d'activité : 2024-01-22

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-07 · Début d'activité : 2024-01-22

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2022

Questions fréquentes sur CLAUS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CLAUS PASCAL ?

Le numéro SIREN de CLAUS PASCAL est 908 699 168. Le SIRET de son siège social est 908 699 168 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10908699168.

Où se situe le siège social de CLAUS PASCAL ?

Le siège social de CLAUS PASCAL est situé 150 BD de l'Océan CAMPING CAP SOLEIL, 17650 Saint-Denis-d'Oléron.

CLAUS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUS PASCAL.

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