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CLAUS PIERRE

Active
Siren821 582 145SAS71200 LE CREUSOTCréée le 20 juillet 2016

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

CLAUS PIERRE est une SAS immatriculée le 20 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 582 145. Son siège social est situé 44 rue Marechal Foch, 71200 Le Creusot. CLAUS PIERRE relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). PIERRE CLAUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAUS PIERRE

Dénomination
CLAUS PIERRE
SIREN
821 582 145
SIRET (siège)
821 582 145 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18821582145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 582 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
20 juillet 2016
Siège social
44 RUE MARECHAL FOCH, 71200, LE CREUSOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAUS PIERRE

Achat vente de prêt à porter hommes et femmes - achat vente de tous accessoires liés

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Finances de CLAUS PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAUS PIERRE

PC

PIERRE CLAUS

Président de SAS

Depuis la création (20 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de CLAUS PIERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71200 LE CREUSOTSiègeFermé

    821 582 145 00016 · ouvert le 19 juillet 2016 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CLAUS PIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Conformité de CLAUS PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUS PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2018. Clôturée le 11 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 21 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 17 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2019 · publié le 14 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUS PIERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUS PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAUS PIERRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2020-10-13 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2016-10-19

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-07-20

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2016

Questions fréquentes sur CLAUS PIERRE

Quel est le numéro SIREN de CLAUS PIERRE ?

Le numéro SIREN de CLAUS PIERRE est 821 582 145. Le SIRET de son siège social est 821 582 145 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18821582145.

Qui dirige CLAUS PIERRE ?

CLAUS PIERRE est dirigée par PIERRE CLAUS, président de sas.

Où se situe le siège social de CLAUS PIERRE ?

Le siège social de CLAUS PIERRE est situé 44 rue Marechal Foch, 71200 Le Creusot.

CLAUS PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUS PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUS PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAUS PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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