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CLAUS TP

Active
Siren889 114 542SAS14680 FRESNEY-LE-PUCEUXCréée le 16 octobre 20204
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
4tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 114 542, CLAUS TP est une SAS créée le 16 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Caillouet, 14680 Fresney-le-Puceux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A et emploie 4 salariés. La direction est assurée par Nicolas MARTINOFF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLAUS TP

Dénomination
CLAUS TP
SIREN
889 114 542
SIRET (siège)
889 114 542 00026
N° TVA intracommunautaire
FR02889114542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 114 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
16 octobre 2020
Effectif
4
Siège social
HAM DE CAILLOUET, 14680, FRESNEY-LE-PUCEUX
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CLAUS TP

nm-ta.fr06 69 03 24 56contact@nm-ta.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CLAUS TP

Travaux préparatoires et terrassements, travaux et aménagements de voirie, démolition, location de véhicules et d'engins avec ou sans chauffeur.

Finances de CLAUS TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUS TP

NM

Nicolas MARTINOFF

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025

SP

Sébastien PERREY

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025

FH

François HEURBIZE

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025

Anciens dirigeants (2)

DS

Développements SFPH

Président · de juillet 2022 à novembre 2025

PL

POUSSIER CONSEILS LAURENT

Président · de octobre 2020 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAUS TP

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14680 FRESNEY-LE-PUCEUXSiègeActif

    889 114 542 00026 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 4312A

  • 14440 Douvres-la-DélivrandeActif

    889 114 542 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CLAUS TP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CLAUS TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUS TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUS TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUS TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUS TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUS TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUS TP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : PERREY Sébastien, Stéphane, Jean-Luc ; Gérant : HEURBIZE François, Armand, Guy ; Gérant : MARTINOFF Nicolas, Maryan, Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Président : SFPH Développements

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-09-21

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2020

Questions fréquentes sur CLAUS TP

Quel est le numéro SIREN de CLAUS TP ?

Le numéro SIREN de CLAUS TP est 889 114 542. Le SIRET de son siège social est 889 114 542 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02889114542.

Qui dirige CLAUS TP ?

CLAUS TP est dirigée par Nicolas MARTINOFF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAUS TP ?

Le siège social de CLAUS TP est situé Ham de Caillouet, 14680 Fresney-le-Puceux.

CLAUS TP est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUS TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUS TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUS TP.

Combien de salariés compte CLAUS TP ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CLAUS TP emploie 4 salariés.

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