CLAUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAUSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2025, identifiée par le SIREN 943 882 365. Elle est domiciliée 26 RUE de Cully, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par Clément SABINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLAUSA
INSEE- Dénomination
- CLAUSA
- SIREN
- 943 882 365
- SIRET (siège)
- 943 882 365 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21943882365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 882 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 02 mai 2025
- Siège social
- 26 RUE de Cully, 14000, Caen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAUSA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CLAUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUSA
INSEEÉtablissements de CLAUSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
943 882 365 00019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAUSA
INPIComptes annuels de CLAUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 02 LIQUIDAT COMTE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 octobre 2025 · N° 20/03564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2022011748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAUSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mai 2025
Questions fréquentes sur CLAUSA
Quel est le numéro SIREN de CLAUSA ?
Le numéro SIREN de CLAUSA est 943 882 365. Le SIRET de son siège social est 943 882 365 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21943882365.
Qui dirige CLAUSA ?
CLAUSA est dirigée par Clément SABINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAUSA ?
Le siège social de CLAUSA est situé 26 RUE de Cully, 14000 Caen.
CLAUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSA.
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