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CLAUSE

Fermée
Siren411 507 734SCI06410 BIOTRadiée le 13 novembre 2025

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

CLAUSE est une SCI immatriculée le 19 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 507 734. Elle est domiciliée 412 Rte de la Mer les Tines, 06410 Biot. CLAUSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN SEMMEL, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 novembre 2025.

Fiche d'identité de CLAUSE

Dénomination
CLAUSE
SIREN
411 507 734
SIRET (siège)
411 507 734 00027
N° TVA intracommunautaire
FR43411507734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 507 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 mars 1997
Date de radiation
13 novembre 2025
Siège social
412 RTE DE LA MER LES TINES, 06410, BIOT
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CLAUSE

L'acquisition de gré à gré, aux enchères publiques, par voie d'apport à la société, par voie d'échange, ou de toute autre manière, de tous immeubles ou parties d'immeubles ou droits sociaux et valeurs mobilières représentatifs de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis ; L'administration et l'exploitation de ces biens immobiliers par voie de bail ou de location ou leur occupation par la société ou les associés ; Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de CLAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAUSE

AS

ALAIN SEMMEL

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025

VS

Victoria SEMMEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeActif

    411 507 734 00027 · ouvert le 18 mars 1997 · NAF 6820A

  • 06410 BIOTFermé

    411 507 734 00019 · ouvert le 18 mars 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de CLAUSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 17 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de CLAUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    SEMMEL Alain Simon nom d'usage : SEMMEL n'est plus gérant. SEMMEL Alain Simon nom d'usage : SEMMEL devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1997

Questions fréquentes sur CLAUSE

Quel est le numéro SIREN de CLAUSE ?

Le numéro SIREN de CLAUSE est 411 507 734. Le SIRET de son siège social est 411 507 734 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43411507734.

Qui dirige CLAUSE ?

CLAUSE est dirigée par ALAIN SEMMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAUSE ?

Le siège social de CLAUSE est situé 412 Rte de la Mer les Tines, 06410 Biot.

CLAUSE est-elle toujours en activité ?

Non, CLAUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 novembre 2025.

CLAUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSE.