CLAUSE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
CLAUSE est une SCI immatriculée le 19 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 507 734. Elle est domiciliée 412 Rte de la Mer les Tines, 06410 Biot. CLAUSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN SEMMEL, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 novembre 2025.
Fiche d'identité de CLAUSE
INSEE- Dénomination
- CLAUSE
- SIREN
- 411 507 734
- SIRET (siège)
- 411 507 734 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR43411507734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 507 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 mars 1997
- Date de radiation
- 13 novembre 2025
- Siège social
- 412 RTE DE LA MER LES TINES, 06410, BIOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de CLAUSE
L'acquisition de gré à gré, aux enchères publiques, par voie d'apport à la société, par voie d'échange, ou de toute autre manière, de tous immeubles ou parties d'immeubles ou droits sociaux et valeurs mobilières représentatifs de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis ; L'administration et l'exploitation de ces biens immobiliers par voie de bail ou de location ou leur occupation par la société ou les associés ; Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de CLAUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLAUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06410 BIOTSiègeActif
411 507 734 00027 · ouvert le 18 mars 1997 · NAF 6820A
- 06410 BIOTFermé
411 507 734 00019 · ouvert le 18 mars 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de CLAUSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CLAUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLAUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 1997
Questions fréquentes sur CLAUSE
Quel est le numéro SIREN de CLAUSE ?
Le numéro SIREN de CLAUSE est 411 507 734. Le SIRET de son siège social est 411 507 734 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43411507734.
Qui dirige CLAUSE ?
CLAUSE est dirigée par ALAIN SEMMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAUSE ?
Le siège social de CLAUSE est situé 412 Rte de la Mer les Tines, 06410 Biot.
CLAUSE est-elle toujours en activité ?
Non, CLAUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 novembre 2025.
CLAUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSE.
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