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CLAUSE CONSTANT

Active
Siren902 210 541Entrepreneur individuel54530 PAGNY-SUR-MOSELLECréée le 02 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAUSE CONSTANT est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 210 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Montessori, 54530 Pagny-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8899A.

Fiche d'identité de CLAUSE CONSTANT

Dénomination
CLAUSE CONSTANT
SIREN
902 210 541
SIRET (siège)
902 210 541 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89902210541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 210 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899A
Date de création
02 septembre 2021
Siège social
1 RUE MONTESSORI, 54530, PAGNY-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAUSE CONSTANT

Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents

Finances de CLAUSE CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUSE CONSTANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAUSE CONSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54530 PAGNY-SUR-MOSELLESiègeActif

    902 210 541 00014 · ouvert le 02 septembre 2021 · NAF 8899A

Documents juridiques de CLAUSE CONSTANT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAUSE CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSE CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUSE CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSE CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLAUSE CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUSE CONSTANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2021

Questions fréquentes sur CLAUSE CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de CLAUSE CONSTANT ?

Le numéro SIREN de CLAUSE CONSTANT est 902 210 541. Le SIRET de son siège social est 902 210 541 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89902210541.

Où se situe le siège social de CLAUSE CONSTANT ?

Le siège social de CLAUSE CONSTANT est situé 1 rue Montessori, 54530 Pagny-sur-Moselle.

CLAUSE CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSE CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSE CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSE CONSTANT.

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