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CLAUSE DE STYLE

Active
Siren348 308 883SARL29400 LandivisiauCréée le 18 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

CLAUSE DE STYLE est une SARL immatriculée le 18 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 308 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE 20 rue Louis Pasteur, 29400 Landivisiau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. JEAN-FRANCOIS MANACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAUSE DE STYLE

Dénomination
CLAUSE DE STYLE
SIREN
348 308 883
SIRET (siège)
348 308 883 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78348308883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 308 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 085,96 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
18 octobre 1988
Siège social
20 RUE 20 rue Louis Pasteur, 29400, Landivisiau
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLAUSE DE STYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUSE DE STYLE

JM

JEAN-FRANCOIS MANACH

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1988) · 38 ans

MB

MARTINE BOTHOREL

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de CLAUSE DE STYLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29400 LandivisiauSiègeFermé

    348 308 883 00019 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CLAUSE DE STYLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 25 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de CLAUSE DE STYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSE DE STYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUSE DE STYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSE DE STYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUSE DE STYLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUSE DE STYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUSE DE STYLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1988

Questions fréquentes sur CLAUSE DE STYLE

Quel est le numéro SIREN de CLAUSE DE STYLE ?

Le numéro SIREN de CLAUSE DE STYLE est 348 308 883. Le SIRET de son siège social est 348 308 883 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78348308883.

Qui dirige CLAUSE DE STYLE ?

CLAUSE DE STYLE est dirigée par JEAN-FRANCOIS MANACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAUSE DE STYLE ?

Le siège social de CLAUSE DE STYLE est situé 20 RUE 20 rue Louis Pasteur, 29400 Landivisiau.

CLAUSE DE STYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSE DE STYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSE DE STYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSE DE STYLE.

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