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CLAUSE HUGUES

Active
Siren528 531 791Entrepreneur individuel45210 ROZOY-LE-VIEILCréée le 18 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 528 531 791, CLAUSE HUGUES est un entrepreneur individuel créé le 18 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1010 Rte de Merinville, 45210 Rozoy-le-Vieil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de CLAUSE HUGUES

Dénomination
CLAUSE HUGUES
SIREN
528 531 791
SIRET (siège)
528 531 791 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17528531791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 531 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
18 octobre 2010
Siège social
1010 RTE DE MERINVILLE, 45210, ROZOY-LE-VIEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAUSE HUGUES

Achat vente de véhicule

Finances de CLAUSE HUGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUSE HUGUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAUSE HUGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45210 ROZOY-LE-VIEILSiègeActif

    528 531 791 00010 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 4511Z

Documents juridiques de CLAUSE HUGUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAUSE HUGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSE HUGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUSE HUGUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUSE HUGUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2017. Clôturée le 15 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2018 · publié le 24 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; 16/1029

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 31 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG : 16/01029

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 janvier 2017 · publié le 03 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG : 16/01029

Aucune mention de CLAUSE HUGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUSE HUGUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-31 · Début d'activité : 2021-01-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-15 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; 16/1029

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-17 · Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG : 16/01029

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-19 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG : 16/01029

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2010

Questions fréquentes sur CLAUSE HUGUES

Quel est le numéro SIREN de CLAUSE HUGUES ?

Le numéro SIREN de CLAUSE HUGUES est 528 531 791. Le SIRET de son siège social est 528 531 791 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17528531791.

Où se situe le siège social de CLAUSE HUGUES ?

Le siège social de CLAUSE HUGUES est situé 1010 Rte de Merinville, 45210 Rozoy-le-Vieil.

CLAUSE HUGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSE HUGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSE HUGUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAUSE HUGUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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