CLAUSE MATHILDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLAUSE MATHILDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2019, identifié par le SIREN 877 932 301. Elle est domiciliée 11 av du General Houdemon, 54700 Pont-A-Mousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.
Fiche d'identité de CLAUSE MATHILDE
INSEE- Dénomination
- CLAUSE MATHILDE
- SIREN
- 877 932 301
- SIRET (siège)
- 877 932 301 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR50877932301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 932 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 27 septembre 2019
- Siège social
- 11 AV DU GENERAL HOUDEMON, 54700, PONT-A-MOUSSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAUSE MATHILDE
Autres activités récréatives et de loisirs
Finances de CLAUSE MATHILDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUSE MATHILDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLAUSE MATHILDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif
877 932 301 00022 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 9329Z
- 54700 PONT-A-MOUSSONFermé
877 932 301 00014 · ouvert le 27 septembre 2019 · NAF 9329Z
Documents juridiques de CLAUSE MATHILDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLAUSE MATHILDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSE MATHILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAUSE MATHILDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSE MATHILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CLAUSE MATHILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAUSE MATHILDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2019
Questions fréquentes sur CLAUSE MATHILDE
Quel est le numéro SIREN de CLAUSE MATHILDE ?
Le numéro SIREN de CLAUSE MATHILDE est 877 932 301. Le SIRET de son siège social est 877 932 301 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50877932301.
Où se situe le siège social de CLAUSE MATHILDE ?
Le siège social de CLAUSE MATHILDE est situé 11 av du General Houdemon, 54700 Pont-A-Mousson.
CLAUSE MATHILDE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUSE MATHILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUSE MATHILDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSE MATHILDE.
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