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CLAUSE PATRICK

Active
Siren983 003 757Entrepreneur individuel31310 RIEUX-VOLVESTRECréée le 02 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAUSE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 003 757. Elle est domiciliée 10 Imp de la Soie, 31310 Rieux-Volvestre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de CLAUSE PATRICK

Dénomination
CLAUSE PATRICK
SIREN
983 003 757
SIRET (siège)
983 003 757 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17983003757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 003 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
02 janvier 2024
Siège social
10 IMP DE LA SOIE, 31310, RIEUX-VOLVESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAUSE PATRICK

Travaux de couverture par éléments

Finances de CLAUSE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUSE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAUSE PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31310 RIEUX-VOLVESTRESiègeActif

    983 003 757 00017 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 4391B

Documents juridiques de CLAUSE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAUSE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUSE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLAUSE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUSE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2024

Questions fréquentes sur CLAUSE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CLAUSE PATRICK ?

Le numéro SIREN de CLAUSE PATRICK est 983 003 757. Le SIRET de son siège social est 983 003 757 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17983003757.

Où se situe le siège social de CLAUSE PATRICK ?

Le siège social de CLAUSE PATRICK est situé 10 Imp de la Soie, 31310 Rieux-Volvestre.

CLAUSE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSE PATRICK.

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