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Clause Régis

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Siren109 105 676Entrepreneur individuel97300 CayenneCréée le 28 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Clause Régis est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 août 2026 sous le numéro SIREN 109 105 676. Son siège social est situé 3096 RTE de Baduel, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de Clause Régis

Dénomination
Clause Régis
SIREN
109 105 676
SIRET (siège)
109 105 676 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46109105676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 105 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B
Date de création
28 août 2026
Siège social
3096 RTE de Baduel, 97300, Cayenne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Clause Régis

Installation maintenance et dépannage des équipements frigorifique

Finances de Clause Régis

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Clause Régis

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Clause Régis

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97300 CayenneSiègeActif

    109 105 676 00018 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 4322B

Documents juridiques de Clause Régis

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Clause Régis

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Clause Régis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Clause Régis

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Clause Régis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Clause Régis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Clause Régis

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2026

Questions fréquentes sur Clause Régis

Quel est le numéro SIREN de Clause Régis ?

Le numéro SIREN de Clause Régis est 109 105 676. Le SIRET de son siège social est 109 105 676 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46109105676.

Où se situe le siège social de Clause Régis ?

Le siège social de Clause Régis est situé 3096 RTE de Baduel, 97300 Cayenne.

Clause Régis est-elle toujours en activité ?

Oui, Clause Régis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Clause Régis est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Clause Régis.

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