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CLAUSEL

Active
Siren804 162 931SARL26400 Aouste-sur-SyeCréée le 01 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CLAUSEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 162 931. Elle est domiciliée PL Place de l'Eglise, 26400 Aouste-sur-Sye. Son activité principale relève du code NAF 4711C. CAROLE CLAUSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAUSEL

Dénomination
CLAUSEL
SIREN
804 162 931
SIRET (siège)
804 162 931 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59804162931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 162 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4711C
Date de création
01 septembre 2014
Siège social
PL Place de l'Eglise, 26400, Aouste-sur-Sye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAUSEL

Commerce d'alimentation générale.

Finances de CLAUSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUSEL

CC

CAROLE CLAUSEL

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de CLAUSEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26400 Aouste-sur-SyeSiègeFermé

    804 162 931 00013 · ouvert le 19 septembre 2014 · NAF 4711C

Documents juridiques de CLAUSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CLAUSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUSEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUSEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2019. Clôturée le 21 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2019, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUSEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2019, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2014-09-19

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2014

Questions fréquentes sur CLAUSEL

Quel est le numéro SIREN de CLAUSEL ?

Le numéro SIREN de CLAUSEL est 804 162 931. Le SIRET de son siège social est 804 162 931 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59804162931.

Qui dirige CLAUSEL ?

CLAUSEL est dirigée par CAROLE CLAUSEL, gérant.

Où se situe le siège social de CLAUSEL ?

Le siège social de CLAUSEL est situé PL Place de l'Eglise, 26400 Aouste-sur-Sye.

CLAUSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAUSEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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