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CLAUSEL DESIGN CONCEPT

Active
Siren532 710 324SARL77100 NANTEUIL-LES-MEAUXCréée le 31 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAUSEL DESIGN CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 710 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av de Fridingen Zac de la Foulee, 77100 Nanteuil-les-Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. CYRIL CLAUSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAUSEL DESIGN CONCEPT

Dénomination
CLAUSEL DESIGN CONCEPT
SIREN
532 710 324
SIRET (siège)
532 710 324 00031
N° TVA intracommunautaire
FR15532710324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 710 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
31 mai 2011
Siège social
13 AV DE FRIDINGEN ZAC DE LA FOULEE, 77100, NANTEUIL-LES-MEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CLAUSEL DESIGN CONCEPT

AGENCEMENT DECORATION D'INTERIEUR

Finances de CLAUSEL DESIGN CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUSEL DESIGN CONCEPT

CC

CYRIL CLAUSEL

Gérant

Depuis la création (31 mai 2011) · 15 ans

Établissements de CLAUSEL DESIGN CONCEPT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77100 NANTEUIL-LES-MEAUXSiègeActif

    532 710 324 00031 · ouvert le 07 janvier 2014 · NAF 4332A

  • 77000 MELUNFermé

    532 710 324 00015 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 7410Z

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé

    532 710 324 00023 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 7410Z

Documents juridiques de CLAUSEL DESIGN CONCEPT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de CLAUSEL DESIGN CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSEL DESIGN CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUSEL DESIGN CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUSEL DESIGN CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2015. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 29 juin 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUSEL DESIGN CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUSEL DESIGN CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUSEL DESIGN CONCEPT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 29 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    nomination du Gérant : Clausel, Cyril Marcel, Gérant partant : Clausel, Jérémy Lionel

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant partant : Clausel, Cyril Marcel, nomination du Gérant : Clausel, Jérémy Lionel

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2011-06-06 · Début d'activité : 2011-05-02

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-06 · Début d'activité : 2011-05-02

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2011

Questions fréquentes sur CLAUSEL DESIGN CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de CLAUSEL DESIGN CONCEPT ?

Le numéro SIREN de CLAUSEL DESIGN CONCEPT est 532 710 324. Le SIRET de son siège social est 532 710 324 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15532710324.

Qui dirige CLAUSEL DESIGN CONCEPT ?

CLAUSEL DESIGN CONCEPT est dirigée par CYRIL CLAUSEL, gérant.

Où se situe le siège social de CLAUSEL DESIGN CONCEPT ?

Le siège social de CLAUSEL DESIGN CONCEPT est situé 13 av de Fridingen Zac de la Foulee, 77100 Nanteuil-les-Meaux.

CLAUSEL DESIGN CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSEL DESIGN CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSEL DESIGN CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAUSEL DESIGN CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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