CLAUSERVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAUSERVIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2004, identifiée par le SIREN 452 097 751. Son siège social est situé 1695 Rocade Nord, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Claude SOLLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLAUSERVIN
INSEE- Dénomination
- CLAUSERVIN
- SIREN
- 452 097 751
- SIRET (siège)
- 452 097 751 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR77452097751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 097 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 février 2004
- Siège social
- 1695 Rocade Nord, 84400, Apt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAUSERVIN
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET CI-DESSUS ET N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de CLAUSERVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUSERVIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLAUSERVIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84400 AptSiègeActif
452 097 751 00021 · ouvert le 05 mars 2026 · NAF 6820B
- 84400 APTFermé
452 097 751 00013 · ouvert le 03 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLAUSERVIN
INPIComptes annuels de CLAUSERVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSERVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAUSERVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSERVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUSERVIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAUSERVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAUSERVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOLLIER Claude, Paul, Christian ; Associé indéfiniment responsable : SOLLIER Emma, Jacqueline, Lucie ; Associé indéfiniment responsable : SOLLIER Lou, Julien, Madeleine, Monique
- création
Date d'effet : 09 février 2004
Questions fréquentes sur CLAUSERVIN
Quel est le numéro SIREN de CLAUSERVIN ?
Le numéro SIREN de CLAUSERVIN est 452 097 751. Le SIRET de son siège social est 452 097 751 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77452097751.
Qui dirige CLAUSERVIN ?
CLAUSERVIN est dirigée par Claude SOLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAUSERVIN ?
Le siège social de CLAUSERVIN est situé 1695 Rocade Nord, 84400 Apt.
CLAUSERVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUSERVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUSERVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSERVIN.
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