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CLAUSS

Fermée
Siren830 411 013SAS67330 KIRRWILLERRadiée le 31 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 411 013, CLAUSS est une SAS créée le 25 juillet 2017. Elle est domiciliée 1 rue des Lauriers, 67330 Kirrwiller. Son activité principale relève du code NAF 3320B. La direction est assurée par FRANCIS CLAUSS en qualité de président de sas. CLAUSS a été radiée le 31 octobre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CLAUSS

Dénomination
CLAUSS
SIREN
830 411 013
SIRET (siège)
830 411 013 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93830411013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 411 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3320B
Date de création
25 juillet 2017
Date de radiation
31 octobre 2025
Siège social
1 RUE DES LAURIERS, 67330, KIRRWILLER
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de CLAUSS

L'activité d'installation, de montage, d'entretien, de mécanique et de maintenance de minoterie

Finances de CLAUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUSS

FC

FRANCIS CLAUSS

Président de SAS

Depuis la création (25 juillet 2017) · 9 ans

FC

FRANCIS CLAUSS

Président de SAS

Depuis la création (25 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de CLAUSS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67330 KIRRWILLERSiègeFermé

    830 411 013 00014 · ouvert le 10 juin 2017 · NAF 3320B

Documents juridiques de CLAUSS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CLAUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLAUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUSS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de saverne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2017

Questions fréquentes sur CLAUSS

Quel est le numéro SIREN de CLAUSS ?

Le numéro SIREN de CLAUSS est 830 411 013. Le SIRET de son siège social est 830 411 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93830411013.

Qui dirige CLAUSS ?

CLAUSS est dirigée par FRANCIS CLAUSS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAUSS ?

Le siège social de CLAUSS est situé 1 rue des Lauriers, 67330 Kirrwiller.

CLAUSS est-elle toujours en activité ?

Non, CLAUSS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2025.

CLAUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSS.

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