Checkers

CLAUSS JEAN

Active
Siren392 640 611Entrepreneur individuel67250 SOULTZ-SOUS-FORETSCréée le 23 septembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 392 640 611, CLAUSS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 23 septembre 1996. Son siège social est situé 32 rue Dr Deutsch Soultz sous Forets, 67250 Soultz-sous-Forets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de CLAUSS JEAN

Dénomination
CLAUSS JEAN
SIREN
392 640 611
SIRET (siège)
392 640 611 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17392640611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 640 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
23 septembre 1996
Siège social
32 RUE DR DEUTSCH SOULTZ SOUS FORETS, 67250, SOULTZ-SOUS-FORETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAUSS JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CLAUSS JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSSiègeFermé

    392 640 611 00019 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 158C

Conformité de CLAUSS JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUSS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJ : 139/01

Aucune mention de CLAUSS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAUSS JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJ : 139/01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1996

Questions fréquentes sur CLAUSS JEAN

Quel est le numéro SIREN de CLAUSS JEAN ?

Le numéro SIREN de CLAUSS JEAN est 392 640 611. Le SIRET de son siège social est 392 640 611 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17392640611.

Où se situe le siège social de CLAUSS JEAN ?

Le siège social de CLAUSS JEAN est situé 32 rue Dr Deutsch Soultz sous Forets, 67250 Soultz-sous-Forets.

CLAUSS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAUSS JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Soultz-sous-Forets

Toutes les entreprises à Soultz-sous-Forets