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CLAUSS MOSBACH

Active
Siren321 409 286SARL67520 MARLENHEIMCréée le 10 avril 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

CLAUSS MOSBACH est une SARL immatriculée le 10 avril 1981 sous le numéro SIREN 321 409 286. Son siège social est situé 68 RUE 68 RUE du General de Gaulle MARLENHEIM, 67520 Marlenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. La direction est assurée par PIERRE CLAUSS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLAUSS MOSBACH

Dénomination
CLAUSS MOSBACH
SIREN
321 409 286
SIRET (siège)
321 409 286 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49321409286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 409 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 867 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
10 avril 1981
Siège social
68 RUE 68 RUE du General de Gaulle MARLENHEIM, 67520, MARLENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLAUSS MOSBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUSS MOSBACH

PC

PIERRE CLAUSS

Gérant

Depuis la création (10 avril 1981) · 45 ans

Établissements de CLAUSS MOSBACH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67520 MARLENHEIMSiègeFermé

    321 409 286 00010 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 4711B

  • 67520 MARLENHEIMFermé

    321 409 286 00028 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 4673A

Documents juridiques de CLAUSS MOSBACH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAUSS MOSBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSS MOSBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUSS MOSBACH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUSS MOSBACH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 09 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 19 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00375

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 août 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, LJ n° 123/09, mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 14 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 123/09 ; dépôt de l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire assortie d'un maintien d'activité jusqu'au 30/11/2009 ; RG n° : 09/00375 ; date de cessation des paiements : 01/11/2009 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la pressente publication auprès de Maître JENNER

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUSS MOSBACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUSS MOSBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUSS MOSBACH

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00375

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 123/09 ; dépôt de l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2010 · Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, LJ n° 123/09, mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire assortie d'un maintien d'activité jusqu'au 30/11/2009 ; RG n° : 09/00375 ; date de cessation des paiements : 01/11/2009 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la pressente publication auprès de Maître JENNER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1981

Questions fréquentes sur CLAUSS MOSBACH

Quel est le numéro SIREN de CLAUSS MOSBACH ?

Le numéro SIREN de CLAUSS MOSBACH est 321 409 286. Le SIRET de son siège social est 321 409 286 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49321409286.

Qui dirige CLAUSS MOSBACH ?

CLAUSS MOSBACH est dirigée par PIERRE CLAUSS, gérant.

Où se situe le siège social de CLAUSS MOSBACH ?

Le siège social de CLAUSS MOSBACH est situé 68 RUE 68 RUE du General de Gaulle MARLENHEIM, 67520 Marlenheim.

CLAUSS MOSBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSS MOSBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSS MOSBACH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAUSS MOSBACH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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