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CLAUSS PATRICK

Active
Siren819 809 047Entrepreneur individuel87190 DOMPIERRE-LES-EGLISESCréée le 20 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAUSS PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 janvier 2016 sous le numéro SIREN 819 809 047. Son siège social est situé Chez Nicot, 87190 Dompierre-les-Eglises. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de CLAUSS PATRICK

Dénomination
CLAUSS PATRICK
SIREN
819 809 047
SIRET (siège)
819 809 047 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10819809047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 809 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
20 janvier 2016
Siège social
CHEZ NICOT, 87190, DOMPIERRE-LES-EGLISES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAUSS PATRICK

Production d'électricité

Finances de CLAUSS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUSS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAUSS PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87190 DOMPIERRE-LES-EGLISESSiègeActif

    819 809 047 00015 · ouvert le 20 janvier 2016 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CLAUSS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAUSS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUSS PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLAUSS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUSS PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2016

Questions fréquentes sur CLAUSS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CLAUSS PATRICK ?

Le numéro SIREN de CLAUSS PATRICK est 819 809 047. Le SIRET de son siège social est 819 809 047 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10819809047.

Où se situe le siège social de CLAUSS PATRICK ?

Le siège social de CLAUSS PATRICK est situé Chez Nicot, 87190 Dompierre-les-Eglises.

CLAUSS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSS PATRICK.

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