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CLAUSS SYLVIA

Active
Siren478 359 722Entrepreneur individuel67670 MOMMENHEIMCréée le 01 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 359 722, CLAUSS SYLVIA est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de Haguenau, 67670 Mommenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D.

Fiche d'identité de CLAUSS SYLVIA

Dénomination
CLAUSS SYLVIA
SIREN
478 359 722
SIRET (siège)
478 359 722 00020
N° TVA intracommunautaire
FR68478359722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 359 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
01 avril 2004
Siège social
31 RTE DE HAGUENAU, 67670, MOMMENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAUSS SYLVIA

Activités des infirmiers et des sages-femmes

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Finances de CLAUSS SYLVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUSS SYLVIA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLAUSS SYLVIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67670 MOMMENHEIMSiègeActif

    478 359 722 00020 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 8690D

  • 67270 MINVERSHEIMFermé

    478 359 722 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 8690D

Documents juridiques de CLAUSS SYLVIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAUSS SYLVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSS SYLVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUSS SYLVIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSS SYLVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLAUSS SYLVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUSS SYLVIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur CLAUSS SYLVIA

Quel est le numéro SIREN de CLAUSS SYLVIA ?

Le numéro SIREN de CLAUSS SYLVIA est 478 359 722. Le SIRET de son siège social est 478 359 722 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68478359722.

Où se situe le siège social de CLAUSS SYLVIA ?

Le siège social de CLAUSS SYLVIA est situé 31 Rte de Haguenau, 67670 Mommenheim.

CLAUSS SYLVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSS SYLVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSS SYLVIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSS SYLVIA.

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