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CLAUSSAT

Active
Siren829 929 835Société civile de moyens63400 CHAMALIERESCréée le 30 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 929 835, CLAUSSAT est une société civile de moyens créée le 30 mai 2017. Elle est domiciliée 40 av Joseph Claussat, 63400 Chamalieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par Samira KECHROUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAUSSAT

Dénomination
CLAUSSAT
SIREN
829 929 835
SIRET (siège)
829 929 835 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16829929835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 929 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
30 mai 2017
Siège social
40 AV JOSEPH CLAUSSAT, 63400, CHAMALIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAUSSAT

La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux matériels mobilier personnes)

Finances de CLAUSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUSSAT

SK

Samira KECHROUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

FD

FANNY DUCROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2017) · 9 ans

PS

PIERRE SENIQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2017) · 9 ans

AT

ARNAUD TOURNAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2023

JS

Julien SENIQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2026

Anciens dirigeants (4)

NC

Nadine né TOURNADRE CHIESA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à mars 2026

CS

Caroline, Valérie, Marie, Hélè SIMON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à mars 2026

SE

Stéphanie né FILLION ERNESTA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à décembre 2019

AP

Aurélie né PECHAIRE PALHEIRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAUSSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeActif

    829 929 835 00017 · ouvert le 27 avril 2017 · NAF 6619A

Documents juridiques de CLAUSSAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de CLAUSSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUSSAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUSSAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCROS Fanny ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENIQUETTE Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURNAIRE Arnaud, Thomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOHORY Samira ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENIQUETTE Julien, Auguste, Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIESA Nadine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCROS Fanny ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENIQUETTE Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Caroline, Valérie, Marie, Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURNAIRE Arnaud, Thomas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIESA Nadine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCROS Fanny ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENIQUETTE Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Caroline, Valérie, Marie, Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOHORY Samira

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIESA Nadine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCROS Fanny ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ERNESTA Stéphanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENIQUETTE Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Caroline, Valérie, Marie, Hélène

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCROS Fanny ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ERNESTA Stéphanie né(e) FILLION ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENIQUETTE Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIESA Nadine né(e) TOURNADRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCROS Fanny ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ERNESTA Stéphanie né(e) FILLION ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PALHEIRE Aurélie né(e) PECHAIRE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENIQUETTE Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIESA Nadine né(e) TOURNADRE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-30 · Début d'activité : 2017-04-27

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2017

Questions fréquentes sur CLAUSSAT

Quel est le numéro SIREN de CLAUSSAT ?

Le numéro SIREN de CLAUSSAT est 829 929 835. Le SIRET de son siège social est 829 929 835 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16829929835.

Qui dirige CLAUSSAT ?

CLAUSSAT est dirigée par Samira KECHROUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAUSSAT ?

Le siège social de CLAUSSAT est situé 40 av Joseph Claussat, 63400 Chamalieres.

CLAUSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSSAT.

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