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CLAUSSE

Active
Siren432 865 335SCI78670 VILLENNES-SUR-SEINECréée le 29 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 865 335, CLAUSSE est une SCI créée le 29 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All Franz Liszt, 78670 Villennes-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE CLAUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAUSSE

Dénomination
CLAUSSE
SIREN
432 865 335
SIRET (siège)
432 865 335 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78432865335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 865 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2008
Siège social
5 ALL FRANZ LISZT, 78670, VILLENNES-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAUSSE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La détention et la gestion d'un portefeuille y compris dans le cadre d'un support dit d'assurance-vie, de valeurs mobilières et de titres financiers auprès de tout établissement de crédit français. La gestion englobe toute les opérations envisageables directement ou indirectement sur des valeurs mobilières et des titres financiers qui composent le portefeuille, notamment la souscription,l'acquisition,la cession, le portage et le prêt.

Finances de CLAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUSSE

DC

DOMINIQUE CLAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2008) · 17 ans

CS

CATHERINE SURAULT

Autre

Depuis la création (29 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de CLAUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78670 VILLENNES-SUR-SEINESiègeActif

    432 865 335 00025 · ouvert le 26 juillet 2000 · NAF 6820B

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    432 865 335 00017 · ouvert le 26 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de CLAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUSSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant et associé : CLAUSSE Dominique. Associé : CLAUSSE Sylvie.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2008

Questions fréquentes sur CLAUSSE

Quel est le numéro SIREN de CLAUSSE ?

Le numéro SIREN de CLAUSSE est 432 865 335. Le SIRET de son siège social est 432 865 335 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78432865335.

Qui dirige CLAUSSE ?

CLAUSSE est dirigée par DOMINIQUE CLAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAUSSE ?

Le siège social de CLAUSSE est situé 5 All Franz Liszt, 78670 Villennes-sur-Seine.

CLAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSSE.

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