CheckersLiquidations

CLAUSSE

Active
Siren751 353 566SARL71000 MACONCréée le 09 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 353 566, CLAUSSE est une SARL créée le 9 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 Rte de Lyon, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 4730Z comme activité principale. DAVID CLAUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAUSSE

Dénomination
CLAUSSE
SIREN
751 353 566
SIRET (siège)
751 353 566 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27751353566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 353 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
09 mai 2012
Siège social
97 RTE DE LYON, 71000, MACON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAUSSE

Station service, gaz en bouteilles, vente tous articles concernant l'automobile, prestations de services véhicules automobiles, vente articles de bazar, vente articles alimentaires à emporter et vente tabac

Finances de CLAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUSSE

DC

DAVID CLAUSSE

Gérant

Depuis la création (09 mai 2012) · 14 ans

Établissements de CLAUSSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    751 353 566 00019 · ouvert le 10 mai 2012 · NAF 4730Z

  • 71000 MACONActif

    751 353 566 00027 · ouvert le 03 mai 2016 · NAF 4730Z

Documents juridiques de CLAUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de CLAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUSSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUSSE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  14. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Début d'activité : 2012-05-10

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2012

Questions fréquentes sur CLAUSSE

Quel est le numéro SIREN de CLAUSSE ?

Le numéro SIREN de CLAUSSE est 751 353 566. Le SIRET de son siège social est 751 353 566 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27751353566.

Qui dirige CLAUSSE ?

CLAUSSE est dirigée par DAVID CLAUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de CLAUSSE ?

Le siège social de CLAUSSE est situé 97 Rte de Lyon, 71000 Macon.

CLAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSSE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4730Z

Entreprises à Macon

Toutes les entreprises à Macon