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CLAUSSE

Fermée
Siren803 640 408SARL43160 LA CHAISE-DIEURadiée le 06 septembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 640 408, CLAUSSE est une SARL créée le 23 juillet 2014. Son siège social est situé av de la Gare, 43160 La Chaise-Dieu. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Elle est dirigée par MICKAEL CLAUSSE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 septembre 2018.

Fiche d'identité de CLAUSSE

Dénomination
CLAUSSE
SIREN
803 640 408
SIRET (siège)
803 640 408 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10803640408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 640 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
23 juillet 2014
Date de radiation
06 septembre 2018
Siège social
AV DE LA GARE, 43160, LA CHAISE-DIEU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CLAUSSE

Boulangerie, pâtisserie et produits de l'alimentation ainsi que l'activité ambulante de ce commerce.

Finances de CLAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUSSE

MC

MICKAEL CLAUSSE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de CLAUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43160 LA CHAISE-DIEUSiègeFermé

    803 640 408 00016 · ouvert le 29 juillet 2014 · NAF 1071C

Documents juridiques de CLAUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de CLAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2017. Clôturée le 06 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CLAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUSSE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Début d'activité : 2014-07-29

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 06 septembre 2018

Questions fréquentes sur CLAUSSE

Quel est le numéro SIREN de CLAUSSE ?

Le numéro SIREN de CLAUSSE est 803 640 408. Le SIRET de son siège social est 803 640 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10803640408.

Qui dirige CLAUSSE ?

CLAUSSE est dirigée par MICKAEL CLAUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de CLAUSSE ?

Le siège social de CLAUSSE est situé av de la Gare, 43160 La Chaise-Dieu.

CLAUSSE est-elle toujours en activité ?

Non, CLAUSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 septembre 2018.

CLAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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