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CLAUSSE JACQUES

Active
Siren319 975 447Entrepreneur individuel56130 LA ROCHE-BERNARDCréée le 01 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 319 975 447, CLAUSSE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jean de la Fontaine, 56130 La Roche-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de CLAUSSE JACQUES

Dénomination
CLAUSSE JACQUES
SIREN
319 975 447
SIRET (siège)
319 975 447 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94319975447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 975 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 1980
Siège social
8 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 56130, LA ROCHE-BERNARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAUSSE JACQUES

Location de logements

Finances de CLAUSSE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUSSE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAUSSE JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56130 LA ROCHE-BERNARDSiègeActif

    319 975 447 00024 · ouvert le 23 août 2021 · NAF 6820A

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé

    319 975 447 00016 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 526D

Documents juridiques de CLAUSSE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAUSSE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSSE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUSSE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSSE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLAUSSE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUSSE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1980

Questions fréquentes sur CLAUSSE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CLAUSSE JACQUES ?

Le numéro SIREN de CLAUSSE JACQUES est 319 975 447. Le SIRET de son siège social est 319 975 447 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94319975447.

Où se situe le siège social de CLAUSSE JACQUES ?

Le siège social de CLAUSSE JACQUES est situé 8 rue Jean de la Fontaine, 56130 La Roche-Bernard.

CLAUSSE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSSE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSSE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSSE JACQUES.

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