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CLAUSSE RAPHAEL

Fermée
Siren104 551 726Entrepreneur individuel57950 Montigny-lès-MetzRadiée le 04 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAUSSE RAPHAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 551 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Louise Weiss, 57950 Montigny-lès-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL CLAUSSE, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement. CLAUSSE RAPHAEL a été radiée le 4 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CLAUSSE RAPHAEL

Dénomination
CLAUSSE RAPHAEL
SIREN
104 551 726
SIRET (siège)
104 551 726 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64104551726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 551 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
04 mai 2026
Date de radiation
04 septembre 2026
Siège social
9 RUE Louise Weiss, 57950, Montigny-lès-Metz
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CLAUSSE RAPHAEL

Service à la personne , accompagnement et établissement de toute démarche administrative (hors juridique) dossier CMU,RSA,CMS etc...

Finances de CLAUSSE RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUSSE RAPHAEL

RC

RAPHAEL CLAUSSE

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de CLAUSSE RAPHAEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57950 Montigny-lès-MetzSiègeFermé

    104 551 726 00011 · ouvert le 02 mai 2026 · NAF 9609Z

Documents juridiques de CLAUSSE RAPHAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de CLAUSSE RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSSE RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUSSE RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSSE RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLAUSSE RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUSSE RAPHAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2026

Questions fréquentes sur CLAUSSE RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de CLAUSSE RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de CLAUSSE RAPHAEL est 104 551 726. Le SIRET de son siège social est 104 551 726 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64104551726.

Qui dirige CLAUSSE RAPHAEL ?

CLAUSSE RAPHAEL est dirigée par RAPHAEL CLAUSSE, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de CLAUSSE RAPHAEL ?

Le siège social de CLAUSSE RAPHAEL est situé 9 RUE Louise Weiss, 57950 Montigny-lès-Metz.

CLAUSSE RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Non, CLAUSSE RAPHAEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 septembre 2026.

CLAUSSE RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSSE RAPHAEL.

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