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CLAUSSE SPRL

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Siren440 661 189Société étrangère RUE DE LA CHAVEE 37Créée le 01 décembre 2001

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CLAUSSE SPRL est une société étrangère immatriculée le 1er décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 661 189. Elle est domiciliée 6810 Jamoigne, rue de la Chavee 37. CLAUSSE SPRL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de CLAUSSE SPRL

Dénomination
CLAUSSE SPRL
SIREN
440 661 189
SIRET (siège)
440 661 189 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67440661189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 661 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 décembre 2001
Siège social
6810 JAMOIGNE, RUE DE LA CHAVEE 37
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CLAUSSE SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAUSSE SPRL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLAUSSE SPRL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • RUE DE LA CHAVEE 37SiègeFermé

    440 661 189 00017 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 4399C

Documents juridiques de CLAUSSE SPRL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CLAUSSE SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSSE SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUSSE SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUSSE SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAUSSE SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2001

Questions fréquentes sur CLAUSSE SPRL

Quel est le numéro SIREN de CLAUSSE SPRL ?

Le numéro SIREN de CLAUSSE SPRL est 440 661 189. Le SIRET de son siège social est 440 661 189 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440661189.

Où se situe le siège social de CLAUSSE SPRL ?

Le siège social de CLAUSSE SPRL est situé 6810 Jamoigne, rue de la Chavee 37.

CLAUSSE SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSSE SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSSE SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSSE SPRL.

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