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CLAUST'

Active
Siren890 463 698SARL90000 BELFORTCréée le 30 octobre 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CLAUST' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 463 698. Elle est domiciliée 43 rue de la Malbranche, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. La direction est assurée par DAVID GROMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLAUST'

Dénomination
CLAUST'
SIREN
890 463 698
SIRET (siège)
890 463 698 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48890463698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 463 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
30 octobre 2020
Siège social
43 RUE DE LA MALBRANCHE, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAUST'

L'étude, la vente, l'assemblage et l'installation auprès de professionnels et particuliers des fermetures extérieures du bâtiment en matière métalliques, bois, plastiques et composites

Finances de CLAUST'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUST'

DG

DAVID GROMAND

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2020) · 5 ans

DG

DAVID GROMAND

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2020) · 5 ans

Établissements de CLAUST'

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    890 463 698 00013 · ouvert le 15 octobre 2020 · NAF 4332B

  • 90300 VALDOIEActif

    890 463 698 00021 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4332B

Documents juridiques de CLAUST'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CLAUST'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUST'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUST'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUST'. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 02 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 14 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUST' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUST' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUST'

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2020

Questions fréquentes sur CLAUST'

Quel est le numéro SIREN de CLAUST' ?

Le numéro SIREN de CLAUST' est 890 463 698. Le SIRET de son siège social est 890 463 698 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48890463698.

Qui dirige CLAUST' ?

CLAUST' est dirigée par DAVID GROMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAUST' ?

Le siège social de CLAUST' est situé 43 rue de la Malbranche, 90000 Belfort.

CLAUST' est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUST' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUST' est-elle en procédure collective ?

Oui. CLAUST' fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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