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CLAUSTRA

Active
Siren423 149 541SARL30000 NIMESCréée le 05 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 149 541, CLAUSTRA est une SARL créée le 5 mai 1999. Son siège social est situé 40 Imp Sarran, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.

Fiche d'identité de CLAUSTRA

Dénomination
CLAUSTRA
SIREN
423 149 541
SIRET (siège)
423 149 541 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32423149541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 149 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
05 mai 1999
Siège social
40 IMP SARRAN, 30000, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLAUSTRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUSTRA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAUSTRA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    423 149 541 00025 · ouvert le 19 décembre 2002 · NAF 454D

  • 30320 MARGUERITTESFermé

    423 149 541 00017 · ouvert le 05 mai 1999 · NAF 454D

Documents juridiques de CLAUSTRA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de CLAUSTRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUSTRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUSTRA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUSTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUSTRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1999

Questions fréquentes sur CLAUSTRA

Quel est le numéro SIREN de CLAUSTRA ?

Le numéro SIREN de CLAUSTRA est 423 149 541. Le SIRET de son siège social est 423 149 541 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32423149541.

Où se situe le siège social de CLAUSTRA ?

Le siège social de CLAUSTRA est situé 40 Imp Sarran, 30000 Nimes.

CLAUSTRA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSTRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSTRA.

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