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CLAUSTRA

Active
Siren751 315 599SARL67520 MARLENHEIMCréée le 07 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 315 599, CLAUSTRA est une SARL créée le 7 mai 2012. Elle est domiciliée 6 rue de la Gare, 67520 Marlenheim. Son activité principale relève du code NAF 2370Z. FRANCK ROSSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAUSTRA

Dénomination
CLAUSTRA
SIREN
751 315 599
SIRET (siège)
751 315 599 00033
N° TVA intracommunautaire
FR04751315599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 315 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
2370Z
Date de création
07 mai 2012
Siège social
6 RUE DE LA GARE, 67520, MARLENHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CLAUSTRA

TAILLE DE PIERRE,RESTAURATION DE BATIMENTS ANCIENS ET CONTEMPORAINS,REALISATION D'OUVRAGES DE MACONNERIE EN PIERRES

Finances de CLAUSTRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUSTRA

FR

FRANCK ROSSI

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2013

Anciens dirigeants (1)

EW

et ROSSI WEBER

gérants · de mai 2012 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAUSTRA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67520 MARLENHEIMSiègeActif

    751 315 599 00033 · ouvert le 03 janvier 2015 · NAF 2370Z

  • 67310 HOHENGŒFTFermé

    751 315 599 00017 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 7010Z

  • 67310 WASSELONNEFermé

    751 315 599 00025 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 2370Z

Documents juridiques de CLAUSTRA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de CLAUSTRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUSTRA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUSTRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2016. Clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00455

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 29 mai 2015 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJSO 151/16 ; RG n° : 16/00455

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUSTRA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUSTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUSTRA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00455

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-29 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 29 mai 2015 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJSO 151/16 ; RG n° : 16/00455

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant : ROSSI (Franck)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant : ROSSI (Franck)

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-23

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2012

Questions fréquentes sur CLAUSTRA

Quel est le numéro SIREN de CLAUSTRA ?

Le numéro SIREN de CLAUSTRA est 751 315 599. Le SIRET de son siège social est 751 315 599 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04751315599.

Qui dirige CLAUSTRA ?

CLAUSTRA est dirigée par FRANCK ROSSI, gérant.

Où se situe le siège social de CLAUSTRA ?

Le siège social de CLAUSTRA est situé 6 rue de la Gare, 67520 Marlenheim.

CLAUSTRA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSTRA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAUSTRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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