CLAUSTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAUSTRA est une SAS immatriculée le 21 février 2022 sous le numéro SIREN 910 599 851. Elle est domiciliée Rpt de la Laicite Espace Godard, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par YANIS HOUACINE, président de sas.
Fiche d'identité de CLAUSTRA
INSEE- Dénomination
- CLAUSTRA
- SIREN
- 910 599 851
- SIRET (siège)
- 910 599 851 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11910599851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 599 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 21 février 2022
- Siège social
- RPT DE LA LAICITE ESPACE GODARD, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAUSTRA
La mise en place d'installations électriques et énergétiques de tous types courant fort et faible domotique contrôle d'accès automatisme.
Finances de CLAUSTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUSTRA
INSEEÉtablissements de CLAUSTRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
910 599 851 00011 · ouvert le 25 janvier 2022 · NAF 4321A
Documents juridiques de CLAUSTRA
INPIComptes annuels de CLAUSTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAUSTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUSTRA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/05168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/08538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/09051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/06476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 15/15963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/01204
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 19/00223
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02250
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAUSTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAUSTRA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 2022
Questions fréquentes sur CLAUSTRA
Quel est le numéro SIREN de CLAUSTRA ?
Le numéro SIREN de CLAUSTRA est 910 599 851. Le SIRET de son siège social est 910 599 851 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11910599851.
Qui dirige CLAUSTRA ?
CLAUSTRA est dirigée par YANIS HOUACINE, président de sas.
Où se situe le siège social de CLAUSTRA ?
Le siège social de CLAUSTRA est situé Rpt de la Laicite Espace Godard, 95500 Gonesse.
CLAUSTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUSTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUSTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSTRA.
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