CLAUSTRAT SEBASTIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLAUSTRAT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2009, identifié par le SIREN 511 180 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Emile Zola, 77140 Nemours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.
Fiche d'identité de CLAUSTRAT SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- CLAUSTRAT SEBASTIEN
- SIREN
- 511 180 341
- SIRET (siège)
- 511 180 341 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR38511180341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 180 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 17 mars 2009
- Siège social
- 48 RUE EMILE ZOLA, 77140, NEMOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAUSTRAT SEBASTIEN
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Finances de CLAUSTRAT SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUSTRAT SEBASTIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLAUSTRAT SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77140 NEMOURSSiègeActif
511 180 341 00022 · ouvert le 29 août 2013 · NAF 4789Z
- 77130 VARENNES-SUR-SEINEFermé
511 180 341 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4332A
Documents juridiques de CLAUSTRAT SEBASTIEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLAUSTRAT SEBASTIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSTRAT SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAUSTRAT SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUSTRAT SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de CLAUSTRAT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAUSTRAT SEBASTIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 17 mars 2009
Questions fréquentes sur CLAUSTRAT SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de CLAUSTRAT SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de CLAUSTRAT SEBASTIEN est 511 180 341. Le SIRET de son siège social est 511 180 341 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38511180341.
Où se situe le siège social de CLAUSTRAT SEBASTIEN ?
Le siège social de CLAUSTRAT SEBASTIEN est situé 48 rue Emile Zola, 77140 Nemours.
CLAUSTRAT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUSTRAT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUSTRAT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAUSTRAT SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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